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Que mesurer

Découvrez quels sont les domaines de gouvernance évalués par l’IGF, les éléments examinés dans chaque domaine et la manière dont les données sont ventilées.

Que mesurer

Découvrez quels sont les domaines de gouvernance évalués par l’IGF, les éléments examinés dans chaque domaine et la manière dont les données sont ventilées.

Cinq domaines de gouvernance

L’IGF évalue cinq domaines de gouvernance. Pour chacun de ces domaines, trois caractéristiques clés illustrent trois aspects de la gouvernance :

  • La participation des parties prenantes

    • Les fondements de la participation
    • La représentation active
    • Un dialogue efficace

  • La clarté législative et institutionnelle

    • Le processus de réformes juridiques
    • La qualité des réglementations
    • La répartition des rôles et séparation des pouvoirs entre les ministères et les institutions publiques

  • Reddition des comptes et contrôle

    • L’organisme de contrôle
    • L’observation/suivi indépendant
    • Les mécanismes de plainte
Domaines de gouvernance de l'IGF

  • Transparence

    • Les fondements de la divulgation publique
    • La disponibilité et l’accessibilité de l’information
    • L’utilisation et l’influence de l’information

  • Promotion et application de la loi

    • Le cadre juridique pour le respect et l’application de la loi
    • L’information et l’éducation pour promouvoir la conformité
    • La prévention, la détection des infractions et l’application de la loi

Trois niveaux d’indicateurs

Les domaines de gouvernance sont évalués en fonction de la base juridique, des mécanismes et de la mise en œuvre, ce qui permet de mieux comprendre les différents types de changements.

  • Les dispositions légales qui favorisent la bonne gouvernance

    Le cadre juridique définit clairement :

    • le droit à la participation publique,
    • la liberté d’association,
    • le droit de contester les normes juridiques,
    • les rôles et responsabilités du gouvernement,
    • la séparation des pouvoirs entre les institutions publiques,
    • l’organe de contrôle,
    • L’observation/suivi indépendant
    • les mécanismes de plainte,
    • l’accès du public à l’information,
    • les motifs de refus de partager l’information,
    • les mandats pour répondre aux exigences de non-conformité,
    • le type de réponse et les sanctions en cas d’infraction.

  • Mécanismes, outils et procédures de mise en œuvre des dispositions juridiques

    Existe-t-il des mécanismes et des procédures pour :

    • mettre en place des structures multipartites,
    • assurer la représentativité et l’inclusion des parties prenantes dans les structures existantes,
    • contester les lois et les règlements,
    • identifier les domaines nécessitant une réforme juridique,
    • assurer la clarté et l’exhaustivité des cadres juridiques,
    • faire en sorte que le gouvernement rende des comptes,
    • assurer l’observation indépendante du secteur forestier,
    • permettre aux parties prenantes de déposer des plaintes,
    • assurer la disponibilité et l’accessibilité des informations (par exemple, des informations dans différentes langues et la prise en compte des besoins des parties prenantes),
    • recueillir et partager les informations relatives au respect de la loi ?

  • La portée de l’utilisation et de la mise en œuvre effectives de ces mécanismes

    Dans la pratique :

    • est-ce que le gouvernement est ouvert au dialogue avec les parties prenantes ?
    • y a-t-il un dialogue régulier ?
    • est-ce que les parties prenantes participent de manière efficace ?
    • est-ce que les autorités gouvernementales respectent leurs rôles et leurs responsabilités ?
    • est-ce que le gouvernement est contrôlé ?
    • est-ce que des observateurs indépendants sont actifs dans le pays ?
    • est-ce que les parties prenantes utilisent les systèmes de plaintes disponibles ?
    • est-ce que les processus décisionnels forestiers sont transparents ?
    • est-ce que les gens utilisent les informations divulguées ?
    • existe-t-il des initiatives visant à promouvoir la conformité avec la loi ?
    • est-ce que les fonctionnaires chargés de l’application de la loi sont présents dans la forêt ?
    • y a-t-il des mesures d’application de la loi ?
    • est-ce que les systèmes d’information pour l’application de la loi fonctionnent correctement ?
Niveaux de l'IGF

Collecte de données à l’aide d’une approche structurée

Vue complète de l’outil de l’indice de gouvernance forestière

Télécharger le graphique
Domaines et niveaux de gouvernance de l'IGF

Désagréger les données :

comprendre les éléments mesurés

Désagréger les données :

comprendre les éléments mesurés

Pour mieux comprendre où se produisent les changements de gouvernance, l’IGF décompose plusieurs indicateurs en sous-indicateurs. Cette approche permet aux utilisateurs de mesurer plus en détail des aspects spécifiques de la gouvernance forestière.

La collecte de données désagrégées se concentre particulièrement sur divers groupes de parties prenantes et sur des aspects spécifiques des lois relatives aux forêts. Par exemple, elle permet aux utilisateurs d’analyser le niveau et la qualité de la participation par rapport à un groupe de parties prenantes spécifique, ce qui aide à identifier les forces et les faiblesses de la mobilisation des parties prenantes dans le cadre d’un processus politique.

  • La désagrégation en fonction des domaines juridiques

    Afin d’évaluer les domaines de gouvernance pertinents pour la gestion, la protection et la conservation des forêts, l’IGF aborde les domaines juridiques suivants :

    • l’aménagement du territoire
    • l’affectation des terres forestières
    • l’utilisation et la gestion des forêts
    • les activités ayant un impact sur les forêts et les terres forestières

    Pour ces domaines, des données désagrégées sont recueillies en ce qui concerne :

    • la portée et la qualité de la participation en ce qui concerne l’attribution et l’utilisation des forêts et des terres forestières
    • la répartition des rôles et la séparation des pouvoirs
    • la qualité des réglementations
    • le cadre juridique pour le respect et l’application de la loi
    • la prévention, la détection des infractions et l’application de la loi

  • La désagrégation en fonction des parties prenantes

    Pour mieux comprendre la participation de différents groupes à un processus politique, des données sont collectées sur les quatre parties prenantes suivantes :

    • les peuples autochtones/dépendants de la forêt, petits producteurs/groupes de petits producteurs et organisations communautaires
    • les entreprises informelles et/ou leurs associations représentatives
    • les organisations de la société civile
    • les entreprises formelles et/ou leurs associations sectorielles

    Des données désagrégées sont recueillies sur la participation des parties prenantes et sur l’identification par les acteurs des domaines nécessitant une réforme juridique.

Qu’est-ce que l’IGF ?

L’Indice de gouvernance forestière (IGF) est un outil permettant d’évaluer et de suivre les domaines de gouvernance liés à la gestion, la protection et la conservation des forêts. Développée en collaboration entre l’International Partnership Facility et le Programme de gouvernance, sa méthodologie repose sur l’application de l’IGF par le biais d’un processus de collaboration avec les parties prenantes qui valide les données probantes et les notations, pour finalement former l’ensemble de données de l’IGF. Le système comprend une série complète d’indicateurs permettant d’évaluer divers domaines de gouvernance, ainsi que des définitions et un guide de notation pour faciliter son application.

Clause de non-responsabilité

Ce site web a été réalisé par l’Institut européen de la forêt.

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