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Comparaison du secteur forestier avec les tendances nationales

Découvrez comment la situation et les évolutions dans la gouvernance du secteur forestier se comparent aux tendances observées dans la gouvernance nationale.

De nombreuses organisations réalisent des évaluations de la gouvernance qui se concentrent sur le niveau national plutôt que sur des secteurs spécifiques.

En 2018, nous avons examiné le potentiel de ces indices mondiaux pour comprendre la gouvernance du secteur forestier. Cependant, en raison de leur manque de spécificité par rapport au secteur, nous avons estimé qu’ils ne convenaient pas en tant que proxys.

Cette constatation nous a conduits à développer l’indice de gouvernance forestière en 2019, afin de fournir un aperçu précis de la situation de la gouvernance dans le secteur forestier.

Comparaison des indicateurs de gouvernance

La comparaison des tendances identifiées dans l’IGF avec celles des indices mondiaux permet d’évaluer l’évolution de la gouvernance dans le secteur forestier par rapport à la situation nationale.

Pour faciliter cette comparaison, nous avons sélectionné des indicateurs pertinents dans les indices mondiaux couvrant la même période pour chacun des cinq domaines de gouvernance évalués par l’IGF.

  • Bertelsmann Stiftung, Bertelsmann Transformation Index
  • Freedom House, Freedom in the World indicators
  • Global Integrity, Global Integrity Index et Africa Integrity Indicators
  • International Budget Partnership, Open Budget Index
  • FIDA, Rural Sector Performance Assessments
  • Access Info Europe et le Centre pour le droit et la démocratie, Right to Information Rating
  • V-Dem Institute, université de Göteborg, Varieties of Democracy
  • Banque mondiale, Country Policy and Institutional Assessment
  • Forum économique mondial, Global Competitiveness Survey
  • World Justice Project, Rule of Law Index

Participation des parties prenantes

L’exemple du Cameroun

L’analyse des indicateurs des indices mondiaux liés à la participation des parties prenantes1 montre un léger déclin au niveau national au Cameroun entre 2007 et 2022. Cela contraste avec l’évaluation de l’IGF, qui indique des améliorations dans le secteur forestier.

Dans le contexte spécifique du processus FLEGT, des améliorations significatives ont été observées pendant les négociations de l’APV et après sa ratification, suivies d’un déclin après 2020. L’amélioration est plus marquée dans le cadre du processus REDD+.

Les évaluations nationales révèlent un déclin dans tous les aspects de la participation des parties prenantes au cours de la période. En revanche, l’IGF montre des améliorations pour ces aspects de la participation dans le secteur forestier.

Clarté législative

L’exemple du Cameroun

Au Cameroun, l’analyse des indicateurs issus des indices globaux liés à la clarté législative et institutionnelle2 montre une baisse sur la période d’évaluation (2007-2022). En revanche, l’IGF indique une amélioration significative dans le cadre des processus FLEGT et REDD+.

En examinant les différents aspects de la clarté législative et institutionnelle, on constate que, pour « le processus de réformes juridiques », tant les évaluations nationales que l’IGF montrent une amélioration, bien que celle-ci soit plus marquée au niveau national. Concernant « la clarté et l’exhaustivité des lois et des règlements », les évaluations nationales n’indiquent aucun changement, tandis que l’IGF signale une nette amélioration dans le contexte des processus FLEGT et REDD+. En ce qui concerne « la répartition des rôles et la séparation des pouvoirs », les évaluations nationales révèlent un déclin significatif, alors que l’IGF n’indique qu’un léger déclin pour cet aspect.

Reddition des comptes et contrôle

L’exemple de la République démocratique du Congo

L’analyse des indicateurs issus des indices mondiaux liés à la reddition de comptes et au contrôle3 montre un déclin en RDC au cours de la période d’évaluation (2009-2022). En revanche, l’IGF n’indique presque aucun changement dans le contexte du processus FLEGT, et une nette amélioration dans celui de REDD+.

Pour ce qui est des domaines spécifiques de la reddition de comptes et du contrôle, les évaluations nationales et l’IGF ne montrent aucune évolution de « la fonction de contrôle » au cours de la période. Concernant « l’observation et le suivi indépendants », les évaluations nationales révèlent un déclin au cours de la période, alors que l’IGF n’indique aucun changement pour cet aspect, que ce soit pour le suivi du FLEGT ou celui du REDD+. En ce qui concerne « le mécanisme de plainte », les données des évaluations nationales couvrent une période limitée au cours de laquelle des améliorations ont été constatées. L’IGF signale une amélioration majeure de cet aspect dans le contexte du processus REDD+ et aucun changement dans celui des processus FLEGT.

Transparence

L’exemple de la Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, les évaluations du secteur forestier tant au niveau national4 qu’au niveau de l’IGF montrent des améliorations au cours de la période d’évaluation (2013-2022).

Les évaluations nationales et l’IGF indiquent une nette amélioration du cadre juridique et des mécanismes qui constituent les « fondements de la divulgation publique » et de « la disponibilité et de l’accessibilité des informations ». En ce qui concerne « l’utilisation et l’influence des informations », les évaluations nationales signalent un déclin, ce qui contraste avec une nette amélioration identifiée par l’IGF dans ce domaine dans le contexte du secteur forestier.

Promotion et application de la loi

L’exemple de la République du Congo

En République du Congo, l’analyse des indicateurs issus des indices mondiaux relatifs à la promotion et à l’application de la loi5 ne montre pratiquement aucun changement au cours de la période d’évaluation (2008-2022). En revanche, l’IGF indique une nette amélioration.

En examinant les domaines spécifiques de la promotion et de l’application de la loi, les évaluations nationales montrent un léger déclin tant pour « le cadre juridique pour le respect et l’application de la loi » que pour « l’information et l’éducation pour la promotion du respect de la loi ». Cela contraste avec les nettes améliorations identifiées par l’IGF pour ces deux aspects. Concernant « la prévention, la détection des infractions et l’application de la loi », les évaluations nationales et l’IGF font état d’une amélioration.

Pour en savoir plus, consulter les rapports nationaux.

1. L’analyse des indicateurs relatifs à la participation des parties prenantes est tirée de sept indices mondiaux : l’indice de transformation (Transformation Index en anglais) de Bertelsmann Stiftung, les indicateurs de liberté dans le monde (Freedom in the World indicators en anglais) de Freedom House, l’indice d’intégrité mondial (Global Integrity Index en anglais ) et les indicateurs d’intégrité en Afrique (Africa Integrity Indicators en anglais) de Global Integrity, l’indice de budget ouvert (Open Budget Index en anglais) de l’International Budget Partnership, les évaluations de la performance du secteur rural (Rural Sector Performance Assessments en anglais) du FIDA, l’indice sur les variétés de démocratie (Varieties of Democracy en anglais) de l’Institut V-Dem et de l’indice de l’État de droit (Rule of Law Index en anglais) de World Justice Project.

2. L’analyse des indicateurs relatifs à la clarté législative et institutionnelle est tirée de trois organisations mondiales : l’indice de transformation (Transformation Index en anglais) de Bertelsmann Stiftung, l’indice sur les variétés de démocratie (Varieties of Democracy en anglais) de l’Institut V-Dem et l’enquête sur la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Survey en anglais) du Forum économique mondial.

3. L’analyse des indicateurs relatifs à la reddition des comptes et au contrôle provient de cinq organisations mondiales : les évaluations de la performance du secteur rural (Rural Sector Performance Assessments en anglais) du FIDA, l’indice d’intégrité mondial (Global Integrity Index en anglais ) et les indicateurs d’intégrité en Afrique (Africa Integrity Indicators en anglais) de Global Integrity, l’indice sur les variétés de démocratie (Varieties of Democracy en anglais) de l’Institut V-Dem, l’évaluation des politiques et des institutions nationales (Country Policy and Institutional Assessment en anglais) de la Banque mondiale et de l’indice de l’État de droit (Rule of Law Index en anglais) de World Justice Project.

4. L’analyse des indicateurs de transparence au niveau national provient de cinq organisations mondiales : les indicateurs de liberté dans le monde (Freedom in the World indicators en anglais) de Freedom House, l’indice d’intégrité mondial (Global Integrity Index en anglais ) et les indicateurs d’intégrité en Afrique (Africa Integrity Indicators en anglais) de Global Integrity, l’indice de budget ouvert (Open Budget Index en anglais) de l’International Budget Partnership, les évaluations de la performance du secteur rural (Rural Sector Performance Assessments en anglais) du FIDA, l’évaluation du droit à l’information (Right to Information Rating en anglais) de Access Info Europe et du Centre pour le droit et la démocratie, l’évaluation des politiques et des institutions nationales (Country Policy and Institutional Assessment en anglais) de la Banque mondiale et de l’indice de l’État de droit (Rule of Law Index en anglais) de World Justice Project.

5. L’analyse des indicateurs relatifs à la promotion et à l’application de la loi est tirée de quatre indices nationaux de gouvernance : les indicateurs de liberté dans le monde (Freedom in the World indicators en anglais) de Freedom House, l’indice d’intégrité mondial (Global Integrity Index en anglais) de Global Integrity, l’indice sur les variétés de démocratie (Varieties of Democracy en anglais) de l’Institut V-Dem et l’indice de l’État de droit (Rule of Law Index en anglais) de World Justice Project.

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Qu’est-ce que l’IGF ?

L’Indice de gouvernance forestière (IGF) est un outil permettant d’évaluer et de suivre les domaines de gouvernance liés à la gestion, la protection et la conservation des forêts. Développée en collaboration entre l’International Partnership Facility et le Programme de gouvernance, sa méthodologie repose sur l’application de l’IGF par le biais d’un processus de collaboration avec les parties prenantes qui valide les données probantes et les notations, pour finalement former l’ensemble de données de l’IGF. Le système comprend une série complète d’indicateurs permettant d’évaluer divers domaines de gouvernance, ainsi que des définitions et un guide de notation pour faciliter son application.

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