Explorez l’évolution de la dynamique de la gouvernance forestière au Cameroun, en Côte d’Ivoire et en République du Congo.
Découvrez comment la reddition de comptes, la transparence, le respect de la loi et la mise en œuvre ont évolué, et examinez dans quels domaines les initiatives internationales, telles que les APV FLEGT et REDD+, ont eu une influence.
Dans les pays évalués, la reconnaissance du rôle de la société civile dans l’observation/suivi des forêts et son efficacité se sont améliorées. En outre, des organes de contrôle ont été créés au Cameroun et en Côte d’Ivoire pour surveiller les administrations publiques chargées des forêts. Cependant, ils dissimulent souvent leurs conclusions au public.
Les résultats des évaluations de l’IGF menées au Cameroun, en Côte d’Ivoire et en République du Congo témoignent de la reconnaissance et de l’efficacité croissantes de la participation de la société civile dans le suivi des irrégularités liées à la légalité de l’utilisation et de la gestion des forêts. Par exemple, le Code forestier 2019 de la Côte d’Ivoire reconnaît expressément l’importance de l’observation indépendante des forêts par la société civile. De même, au Cameroun, les observateurs indépendants des forêts ont progressivement étendu leur couverture géographique, grâce à une disponibilité accrue des informations leur permettant de prendre en charge davantage de travail.
Les données de l’IGF mettent également en évidence les problèmes de reddition de comptes auxquels sont confrontés les cadres de gouvernance forestière dans les pays évalués. Bien que les trois pays aient mis en place une entité publique responsable de la supervision des administrations publiques chargées de la gestion et du contrôle des forêts, les informations contenues dans leurs rapports ne sont pas accessibles au public. De plus, bien qu’il existe des dispositions légales pour la création de mécanismes de plainte – essentiels pour assurer la reddition de comptes et traiter les réclamations – ces mécanismes sont soit inexistants, soit dépourvus de données sur la fréquence de leur utilisation par les citoyens ou sur le taux de réussite dans la résolution des réclamations.
Que comprend l’évaluation ?
La reddition de comptes existe lorsque les gouvernements, les entreprises et les individus respectent leurs engagements et assument la responsabilité de leurs actes. Dans le contexte de la gouvernance forestière, cela implique la mise en place de mécanismes de contrôle solides pour surveiller les activités liées à la forêt et assurer le respect des lois et des réglementations.
Nous évaluons la présence et l’efficacité des organes de contrôle chargés de réglementer la gestion et le contrôle de la production, de la protection et de la conservation des forêts. Nous examinons également dans quelle mesure des entités d’observation/suivi indépendantes contrôlent les régulateurs et les acteurs engagés dans des activités liées aux forêts. En outre, nous évaluons l’accessibilité et la fonctionnalité des mécanismes de plainte, qui offrent aux parties prenantes concernées une plateforme pour exprimer leurs préoccupations et résoudre les conflits liés à l’utilisation et à la gestion des forêts.
Les systèmes de reddition de comptes continuent de s’améliorer en Côte d’Ivoire, mais stagnent ou régressent au Cameroun et en République du Congo.
Les données de l’IGF révèlent des progrès dans la participation et la transparence des décisions liées aux forêts dans les pays étudiés. Cependant, ces avancées ont principalement été impulsées par des processus tels que les APV FLEGT et REDD+. Avec la diminution de leur influence politique, le rythme de la mise en œuvre a récemment ralenti.
Les données de l’IGF montrent des améliorations notables de la transparence au cours de la dernière décennie au Cameroun, en Côte d’Ivoire et en République du Congo, avec un meilleur accès et une plus grande disponibilité des données et des textes juridiques relatifs aux forêts. Ces efforts ont également inclus la surveillance de la légalité et la détection des irrégularités dans les réglementations.
Cette tendance est soutenue par des lois qui offrent un meilleur accès à l’information sur les forêts et par la disponibilité croissante de données publiques. Cette augmentation de la transparence est souvent le résultat des processus de politique forestière tels que les APV FLEGT et REDD+.
Que comprend l’évaluation ?
Il est essentiel de disposer d’informations accessibles et de règles et procédures claires pour les processus décisionnels dans le secteur forestier, afin de garantir la reddition de comptes et de donner les moyens d’action à ceux qui ont un intérêt dans les forêts.
Notre évaluation se concentre sur les mandats légaux de divulgation publique, la rapidité et l’exhaustivité de la diffusion de l’information, ainsi que sur son accessibilité pour toutes les parties prenantes. Nous examinons également l’influence de la transparence sur la capacité des acteurs non étatiques à analyser les questions forestières et à participer aux processus décisionnels.
Les avancées en matière de transparence ont récemment marqué un coup d’arrêt ou ont été inversées dans ces trois pays.
Dans les pays évalués, l’application de la loi a progressé au cours de la dernière décennie. Cette amélioration, attribuée à des cadres juridiques plus clairs et à des mesures d’exécution plus efficaces, a été principalement soutenue par les APV FLEGT. Toutefois, il reste beaucoup à faire dans ce domaine de la gouvernance.
Les données de l’IGF montrent une amélioration de l’application de la loi au Cameroun, en Côte d’Ivoire et en République du Congo au cours de la dernière décennie.
Ces progrès sont attribuables à des cadres juridiques plus précis, définissant les types de réponses à apporter en cas d’infractions (sanctions judiciaires ou actions administratives), ainsi qu’à une utilisation plus efficace des mesures d’exécution en matière de protection de l’environnement et de production forestière. Dans les trois pays, les APV FLEGT ont joué un rôle crucial dans l’amélioration de l’application et de la conformité de la législation forestière.
Bien que des progrès aient été réalisés dans l’application de la loi, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les trois pays pour clarifier les mandats et les réponses aux infractions dans le secteur forestier, et pour assurer une application cohérente des mesures.
Que comprend l’évaluation ?
La promotion et l’application de la loi impliquent des activités visant à sensibiliser, informer, motiver et modifier les comportements pour encourager le respect des exigences réglementaires. Ces efforts sont menés par divers acteurs, dont les administrations publiques, les associations industrielles, les organisations non gouvernementales et les institutions académiques.
Dans le contexte de la gouvernance forestière, nous évaluons le cadre juridique de l’application de la loi, en examinant la clarté des mandats, les types de réponses, les sanctions et les incitations. Nous analysons également la disponibilité de l’information et les initiatives éducatives visant à promouvoir le respect de la loi et à prévenir les infractions. Notre évaluation vise à s’assurer que les autorités disposent des ressources et de la présence nécessaires pour promouvoir efficacement le respect de la législation, notamment dans les zones de gestion forestière. Grâce à ces indicateurs, nous cherchons à comprendre le système et les pratiques qui favorisent le respect des obligations réglementaires.
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/04/governance-challenges-shared-perspective.jpg
720
1500
albert.garduno@efi.int
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/03/EFI_Forest-Governance-Index-logo.svg
albert.garduno@efi.int2024-04-11 20:07:572024-06-17 12:54:03Les enjeux de la gouvernance : une perspective commune
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/04/hands-papers-folders.jpg
720
1500
albert.garduno@efi.int
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/03/EFI_Forest-Governance-Index-logo.svg
albert.garduno@efi.int2024-04-01 17:42:192024-07-03 15:35:54Comparaison du secteur forestier avec les tendances nationales
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/04/workers-helmets-forest-trees.jpg
720
1500
albert.garduno@efi.int
https://fgi.efi.int/wp-content/uploads/2024/03/EFI_Forest-Governance-Index-logo.svg
albert.garduno@efi.int2024-03-20 18:27:522024-07-04 09:13:15Comment les parties prenantes entendent-elles utiliser les données de l’IGF ?L’Indice de gouvernance forestière (IGF) est un outil permettant d’évaluer et de suivre les domaines de gouvernance liés à la gestion, la protection et la conservation des forêts. Développée en collaboration entre l’International Partnership Facility et le Programme de gouvernance, sa méthodologie repose sur l’application de l’IGF par le biais d’un processus de collaboration avec les parties prenantes qui valide les données probantes et les notations, pour finalement former l’ensemble de données de l’IGF. Le système comprend une série complète d’indicateurs permettant d’évaluer divers domaines de gouvernance, ainsi que des définitions et un guide de notation pour faciliter son application.
Ce site web a été réalisé par l’Institut européen de la forêt.
Les enjeux de la gouvernance : une perspective commune
